MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Doulal l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 
Le présent site, accessible à l’URL https://doulal.com, est édité par : Anne-Laure Gerbens-Echeverry, résidant au 7 avenue Verdier, 92120 Montrouge.

Hébergement
Le site est hébergé par la société Hostinger International LTD, situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable via : https://www.hostinger.fr/contact).

Directeur de publication 
Le Directeur de la publication du Site est Anne-Laure Gerbens-Echeverry.

Crédits photos
Dalale Shoeir
Sarah Bouillaud
Cécile Bouley

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES – Accompagnement Doula

1. Droit applicable et juridiction
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, la famille pourra saisir le médiateur de la consommation : Smp Alteritae, 5 rue Salvaing, 12 000 Rodez.

    2. Objet
    Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Anne-Laure Gerbens-Echeverry, auto-entrepreneure (SIRET : 91308323400017), propose des services d’accompagnement, de soutien périnatal et de bien-être à la famille, tels que décrits dans le contrat de service.

    3. Nature des prestations
    Les services proposés sont strictement non médicaux et incluent :
    – Soutien émotionnel avant la conception, pendant l’AMP, le deuil périnatal, la grossesse, la naissance et le postnatal ;
    – Espace d’écoute et d’échange ;
    – Partage de connaissances et conseils ;
    – Aide à l’élaboration du projet de naissance ;
    – Soins relaxants (Rebozo), soutien à l’allaitement, ateliers portage et massage bébé, rituel du bain sensoriel® ;
    – Aide pratique en post-partum (courses, rangement, garde d’enfants, etc.).

    4. Responsabilité
    La Doula n’intervient jamais dans les décisions médicales et ne réalise aucun acte relevant des professions réglementées (sages-femmes, médecins). L’accompagnement ne se substitue pas au suivi médical recommandé. La Doula peut refuser ses services si la famille décide de ne pas être suivie médicalement.

    5. Tarifs et modalités de paiement
    – Rencontres d’accompagnement (1 à 4 visites) : 60 €/heure.
    – À partir de la 5ème visite : 50 €/heure.
    – Présence à la naissance : forfait de 400 € (24h de présence, au-delà : 15 €/heure).
    – Astreinte : 100 €/semaine (recommandée sur 3 semaines autour de la date probable d’accouchement).
    – Déplacements inclus jusqu’à 45 min, au-delà : forfait supplémentaire.
    – Option Doula binôme possible (modalités à définir).
    – Paiement exigible à chaque visite ou selon les modalités précisées dans le contrat (espèces, Lydia, Paypal, virement, chèque, ou via CESU).

    6. Conditions de règlement
    – Statut auto-entrepreneure : paiement à chaque visite, astreinte due à l’accord, présence à la naissance due sous 15 jours après la naissance.
    – Via CESU : déclaration et paiement à la fin du mois, astreinte due au plus tard à la fin du mois de l’accord, présence à la naissance due le mois suivant.

    7. Résiliation
    Le contrat peut être résilié à tout moment :
    – Les visites effectuées sont dues.
    – L’astreinte est remboursable uniquement en cas de désistement de la Doula.
    – En cas de déclenchement ou césarienne programmée 2 mois avant l’astreinte, remboursement de 50 % possible.
    – Le forfait naissance n’est pas dû en cas de non déplacement de la Doula.

    8. Protection des données personnelles
    La Doula s’engage à protéger la vie privée de la famille et à traiter les données personnelles avec confidentialité et sécurité. Les données ne sont communiquées à des tiers que dans la mesure nécessaire à la prestation.